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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 21/00024

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 21/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NTR5 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [O] épouse [M] C/ [F] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [F] [M] [H] [O] épouse [M] par LRAR

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00024

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00024

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° RG 21/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLVK A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le tre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87966a1d5348015515536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00024

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 21/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M. [I] [J] contre : S.A.S. [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN S.A. [9] Dossier : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSI6 Décision n° Notifié le à - [I] [J] - S.A.S. [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba2c
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00024

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 21/00024

    Juge de l’exécution Le 23 Mai 2024 N° RG 21/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLVK S.A. BANQUE CIC OUEST la SELARL LX RENNES-ANGERS C/ Mme [Z] [A] [A] [K] épouse [X] M. [V] [S] [O] [X] Me Jean-paul RENAUDIN Report de la vente forcée Audience de rappel le 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66562342f76bcc1332d059ad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00024

    TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 21/00024

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGEMENT Le 22 Février 2024 N° RG 21/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLVK S.A. BANQUE CIC OUEST la SELARL LX [Localité 15]-[Localité 13] C/ Mme [D] [W] [W] [E] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a199d110777d5008235b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00024

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :18 décembre 2023 Salarié :M. [W] [R] Requête n° : N° RG 21/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VPZR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1