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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00035

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 21/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 21/00035 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6BG Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b25cdc6046d474b1c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00035

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 21/00035

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-IY5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b5575259d001c6fb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00035

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 21/00035

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00035 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CWKN / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [B] épouse [C] C/ [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e124bcaacdd63b24842
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00035

    TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 21/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 21/00035 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXJ5 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 17 OCTOBRE 2024 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b672b098d256e102be7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1