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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00038

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 21/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04485 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YIY3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6946198d75782d5f06deea70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00038

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 05 SEPTEMBRE 2024 ------------------------- N° RG 21/00038 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLWR Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à [Localité 25].

    Lire la décision → Vérifier la source 66df413c9b56f16fd33bd56e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00038

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 21/00038

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 21/00038 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SI5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143444bb525fe3d2bb19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1