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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00049 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00049

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 21/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 20-311-055 N° de minute : 26/ N° RG 21/00049 N° Portalis DBZ3-W-B7F-742CK

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00049

    TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 21/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 21/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6K7 Code affaire : 89D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474f7575259d001c5bd17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00049

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01457 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI4Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [C] né le 07 Janvier 1978 à [Localité 4] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e6342d338c20d30fc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00049

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :18 décembre 2023 Salarié :M. [H] [X] Requête n° : N° RG 21/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQFI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1