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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00051 Tout effacer
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  • tj Expertise tj86194 n° 21/00051

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 21/00051

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 21/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKVS AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A.S. [7], S.A.R.L. [12], CPAM DE LA [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f3acdc6046d47add0b3
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97416 n° 21/00051

    TJ 97416, 28 nov. 2025, RG 21/00051

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00051 - N° Portalis DB32-W-B7F-DANDZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2275cdc6046d47537514
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00051

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 21/00051

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 81 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00051 - N° Portalis DB36-W-B7F-DOD - 28A AFFAIRE : [U] [F] C/ [I] [J] [F], [B] [F], [G] [R] épouse [P], [W] [H] [T], décédé, [S] [T], [L] dite [A] [D] épouse [M], dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d1bbb81cebe2e806626
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00051

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 21/00051

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWDM Minute N° : 24/00525 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] 129 Allée des Rossignols 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représenté par Me Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9814b032d83cfd3eb880
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00051

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 21/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPRISE D’INSTANCE ET D’IRRECEVABILITE DE LA RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 21/00051 N° Portalis DBW3-W-B7F-YR7L AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE M.C.S ET ASSOCIES C/ SCI D2S DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8653e3bdd077866c44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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