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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/00055

    TJ 68066, 29 juill. 2025, RG 21/00055

    N° RG 21/00055 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EF5U C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00343 N° RG 21/00055 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EF5U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 688929f9164153e3cd1dab99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00055

    TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 21/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 21/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZXD Minute N° : Date : 08 Juillet 2024 OPERATION : Aménagement et renouvellement urbain des quartiers du [Adresse 3] et [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39eb9f20c06e7d9007fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00055

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BERNERT (D0056) Me VERNIÈRES (B1059) Me AMSON (E0011) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00055 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ23 N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 29 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9fe9f09a857031b0afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00055

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Salarié :M. [S] [N] Requête n° : N° RG 21/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQHP +° RG 20/02359 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a3d4f3671a27f9abc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1