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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00063

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/00063 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLDB N° Minute : 24/00726 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE-ET-LOIRE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00063

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 21/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M. [Y] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSXX Décision n°24/00746 Notifié le à - [Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b928

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1