Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00065
TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 21/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3J [Localité 4] N° RG 21/00065 Sous-section II N° Portalis DB2F-W-B7F-ELMW Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Monsieur [O] [U] né le 29 Mars 1955 à [Localité 8], demeurant [Adr
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00065
TJ 68066, 18 oct. 2024, RG 21/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] 24/00136 Sous-section II N° RG 21/00065 N° Portalis DB2F-W-B7F-ELMW Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 En la cause de : Monsieur [G] [F] décédé né le 29 Mars 1955 à [Localité 11], d
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00065
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 21/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV6L MINUTE : 2024/00174 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles