Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00066

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 21/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3J [Localité 4] N° RG 21/00066 Sous-section II N° Portalis DB2F-W-B7F-ELMX Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Madame [O] [Y], épouse [F] née le 06 Juillet 1954 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85abcdc6046d4721fe65
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00066

    TJ 68066, 18 oct. 2024, RG 21/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] 24/00137 Sous-section II N° RG 21/00066 - N° Portalis DB2F-W-B7F-ELMX Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 En la cause de : Madame [P] [F] épouse [D] née le 06 Juillet 1954 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983641fcdc6046d47e3afe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles