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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00066
TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 21/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3J [Localité 4] N° RG 21/00066 Sous-section II N° Portalis DB2F-W-B7F-ELMX Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Madame [O] [Y], épouse [F] née le 06 Juillet 1954 à [Localité 9],
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00066
TJ 68066, 18 oct. 2024, RG 21/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] 24/00137 Sous-section II N° RG 21/00066 - N° Portalis DB2F-W-B7F-ELMX Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 En la cause de : Madame [P] [F] épouse [D] née le 06 Juillet 1954 à [Localité
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