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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00071

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 21/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02985 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 21/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJH2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 22 Février 1972 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c2314a24c6addadb14f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 21/00071

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 21/00071

    AFFAIRE : Monsieur [S] [W] 1 83 03 92 024 104 92 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. [E] TRAPLOIR FORLUX N° RG 21/00071 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HP62 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81d8962745b78e4ad84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00071

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00071

    N° RG 21/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHNW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00660 N° RG 21/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHNW Copie : - aux parties en LRAR Mme [I] [J] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e53cb93e8a7cd62bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00071

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 21/00071

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19347000047 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SK4A AFFAIRE : [F] [N], [G] [H] C/ [J] [W], [U] [P] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ff5341ca999aeec17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00071

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 21/00071

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 21/00071 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6PF Code affaire : 88L COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4bc79b56f16fd33e0f2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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