Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00089
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 21/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00089 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4W N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] Madame [W] [J] épouse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00089
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQX4 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 25 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles