Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00099 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00099

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 21/00099

    N° RG 21/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FO4Z MINUTE : 25/00133 Ancien RG du TI 11-17-001015 BDF 000217135320P - AMJ 5350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ee9da36895046bb85b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00099

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 21/00099

    Minute n°2025/506 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00099 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZJG JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T], [I] [U] né le 28 Avril 1939 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] et Madame [X] [Y] épouse [U] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bf1211936937a25e76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00099

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 21/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/04516 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJST AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né le 30 Décembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99c71e5a74b6b1413bc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00099

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 21/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIHS AFFAIRE : M. [P] [Z], Mme [R] [M] ép. [Z] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ M. [B] [Y], Mme [K] [W] ép. [Y] (Me DUMONT-SCOGNAMIGL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752783b23555de5dbc402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1