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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00110

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 21/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 21/00110 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYTG Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT JOSEPH [Localité 1] Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°814 498 614 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Khalid O

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2889cdc6046d47a9e4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00110

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 21/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5JM N° Minute : AFFAIRE : [O] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [U] et à CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d136264fe014c4201461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00110

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 21/00110

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 SEPTEMBRE 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45232ee05e3ee32caf5b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00110

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 21/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 21/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBSM JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [I] [J] [V] [X] C/ S.A.S. DJ CREATION S Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualité d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 66902546766d1156dbbef69d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1