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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00113

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 21/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 21/00113 - N° Portalis DBYH-W-B7F-J52D N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC pour Me Florian ENDRÔS Maître Melina MAAMMA de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf665763c15057e599749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/00113

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 21/00113

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/00113 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C53H POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [C], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00113

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 21/00113

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19193000225 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SNHH AFFAIRE : [C] [F] C/ [O] [E] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c07d951d116d38941bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00113

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00113 - N° Portalis 352J-W-B7C-CTTH2 N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ecbc094c59eadf58f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00113

    TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 21/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :20 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRDD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [D] né le 26 Août 1957 [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca2a0c777d3ec8eb3644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1