Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00121 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 21/00121

    TJ 85191, 7 févr. 2025, RG 21/00121

    Le 07 février 2025 --- Dossier N° RG 21/00121 - N° Portalis DB3H-W-B7F-DKZG -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ M. [T] [G] , S.A.R.L. TOYS MOTORS ---- Tribunal judiciaire de [Localité 4] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b5d554c55098ec9f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00121

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWNC NAC : 72Z JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [I] [M] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mickaël NATIVEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfc8419bca6fe585cf69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1