Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00123
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 21/00123
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5ZB [G] [Q] [A] [M] épouse [Q] C/ [V] [L] [T] [D] [C] divorcée [T] S.A.R.L. ATELIERS DE L’ATLANTIQUE ARCHITECTE MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00123
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 21/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02154 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 21/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ6H AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/00123
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 21/00123
N° RG 21/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FN7B ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 21/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FN7B ============== [D] [F] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à Me Guillaume COUSIN Copie certifiée conforme délivrée le à [D] [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00123
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00123 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTTD N° MINUTE : Requête du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu l
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