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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00134 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00134

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00134

    MINUTE N°24/00343 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FM6D AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [K] [Y] et Me [G] [P]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e319dbc6e3232bfba80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00134

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 21/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUA5 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf71aa15111c372a7cac76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1