Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00137
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 21/00137
MINUTE N° 25/00148 JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 N° RG 21/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNCX AFFAIRE : [W] [U] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] demeurant 50 bis rue des Bournalières -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00137
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/00137 N° Portalis DB2H-W-B7F-VRH3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Cédric PUTANIER - T 2051 CPAM DU MAINE ET LO
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