Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00138
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03748 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00138 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKD6 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [I] [G] - Mandataire [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00138
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 21/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HGUN MINUTE n° 201/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00138
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00138
MINUTE N°24/00345 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00138 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNDH AFFAIRE : [N] [M] C/ SAS FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [V] [F] et Me [U] [C]) - CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBR
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