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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00141 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00141

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 21/00141

    [H] [I] [G] c/ Société LA FONTE ARDENNAISE, CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 21/00141 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D4VP Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188697cdc6046d4746d034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00141

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 21/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKDM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SICAFI C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5/15 rue YBRY 92200 NEUILLY- SUR-SEINE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1