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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 21/00142

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 21/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 6] [Localité 8] SUR-[Localité 17] N° RG 21/00142 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMO4 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me François DUMOULIN - Me Thomas HUMBERT -Me Nazanine FARZAM Notifications aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b10cbcdc6046d4712c8aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00142

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/00142

    Minute n° 25/551 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00142 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZOX N° de RG : 2021/00143 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZO2 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES DANS LES PROCEDURE RG : 2021/00142 ET 2021/00143 : La S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db7b2ad24aef161dece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00142

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00142

    MINUTE N°24/00347 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00142 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNGQ AFFAIRE : [V] [K] C/ Société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU (mandataire ad hoc : SELARL [T] [U]) - CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00142

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/00142

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Février 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e9a2af13da6867a481

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1