Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 21/00152

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 21/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 21/00152 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHIV AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Mme [F] [G] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a426a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00152

    TJ 57463, 2 mai 2025, RG 21/00152

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 35] [Adresse 27] [Localité 6] représentée par Me Sabrin

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e3add4fa92cae33094d
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00152

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 21/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Adresse 8] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00152 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K52Y DEMANDEUR : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG représentée par la société INTRUM CORPORATE dont le siège social est sis [Adresse 3] venant aux droits du CREDIT AGRICOLE CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa1a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00152

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 21/00152

    N° RG 21/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FORL ============== Jugement n°24/262 du 27 Septembre 2024 Recours N° RG 21/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FORL ============== [E] [R] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 674a1c385152a438bb7b2f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles