Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 21/00152
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 21/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 21/00152 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHIV AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Mme [F] [G] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00152
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 21/00152
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 35] [Adresse 27] [Localité 6] représentée par Me Sabrin
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00152
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 21/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Adresse 8] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00152 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K52Y DEMANDEUR : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG représentée par la société INTRUM CORPORATE dont le siège social est sis [Adresse 3] venant aux droits du CREDIT AGRICOLE CENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00152
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 21/00152
N° RG 21/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FORL ============== Jugement n°24/262 du 27 Septembre 2024 Recours N° RG 21/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FORL ============== [E] [R] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée confor
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