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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00155 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00155

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 21/00155

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 21/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMFE ============== [BU] [A] épouse [Y] C/ [J] [C] [V] [A] épouse [X], [Z] [E] [D] [A] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -Me ARCHANGE T55 -Me LOISEL T57 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6735043ca16106af685e10f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00155

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 21/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/00155 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMQD N° Minute : 24/01018 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29cf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1