Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00162

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 21/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/00162 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I6TD Minute n° : 2025/128 AFFAIRE : [P] [N] C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6823993f7e21a56f624ef978
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00162

    TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 21/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03313 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [P] née le 04 Mars 1960 à [Localité 7] (MAROC) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a83b60c111a421bd9af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00162

    TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 21/00162

    N° RG 21/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FOYE ============== Jugement n° du 17 Juin 2024 Recours N° RG 21/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FOYE ============== SAS [6], C/ URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 66884208342d338c20d3e99a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00162

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 21/00162

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb13ff05552387a93e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles