Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/00174

    TJ 68066, 3 oct. 2025, RG 21/00174

    N° RG 21/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGJN C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGJN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4216b681ed727f2a58074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00174

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02663 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKYL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0a1d44bb525fe3d065bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles