Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/00174
TJ 68066, 3 oct. 2025, RG 21/00174
N° RG 21/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGJN C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGJN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 OCTOBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00174
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/00174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02663 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKYL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée p
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