Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00175
TJ 21231, 14 août 2026, RG 21/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 21/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFBO Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ZEBULON c/ [B] [I] AXA FRANCE IARD MUTUELLE ENTRE : S.A.R.
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/00175
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00175
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [I] , [D] [W] , [C] [O] , [H] [J] , [V] [N] , [A] [K] C/ S.A. [15] N° RG 21/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GOMN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 21/00175
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 21/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 21/00175 - N° Portalis DBXH-W-B7F-CRYA N° de Minute :24/ JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, assisté lors des débats et du délibéré de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00175
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 21/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 10 Septembre 2024 N° RG 21/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFNM Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN, greffière.
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