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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00183 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00183

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 21/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 21/00183 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKHG N° Minute : AFFAIRE Association SOUTIEN HUMANI’TERRE représentée par son président, Monsieur [N] [W] [H] C/ Société LE CREDIT COOPERATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e815384f14adac9b17639
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00183

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 21/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00183 - N° Portals DB2H-W-B7F-VRYT DESISTEMENT du : 11/06/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 11 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6d2208eb4aca79d49b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/00183

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 21/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 21/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGCD N° de minute : 25/409 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d772b7e1b6bf1dd4bd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/00183

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 21/00183

    ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PVN3 NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674106133b5d4fe644ed96b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00183

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 21/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00183 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRLB N° MINUTE : 1 Jugement de fixation Assignation du : 03 Décembre 2020 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. HOTEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1