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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00189 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/00189

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 21/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 21/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K2IX [C] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Expédition exécutoire délivrée le à -Me GONTIER Expédition certifiée conforme délivrée le à -Me DUGUE-CHAUVIN -Mme [Y] -SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bddde0ebe408da9e5db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00189

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEFP 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f456dfee05e3ee32cc1afa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1