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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00190

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 21/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00190 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEFR 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [6] C/ [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [6] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1395dd7001754d61c87f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00190

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 21/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 059/2025 N° RG 21/00190 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CB4N CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A.R.L. MAISONS RDV Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 447 51

    Lire la décision → Vérifier la source 683f575b8f105e58d1ae90bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1