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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00208 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00208

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 21/00208

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00208 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IXWD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] 7 rue du Mont Ventoux 84000 AVIGNON représenté par Me Sabine GONY-MASSU, avocat au barreau d’AVIGNON DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8359cdc6046d471f90ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 21/00208

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 21/00208

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00208 - N° Portalis DBZF-W-B7F-BQPL N° MINUTE : 25/73 AFFAIRE : [A] [X] C/ [W] [P], S.A.S. AUTOVITRAGE 55B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [X] née le 26 Avril 1976 à [Localité 14],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280dde0ebe408da9a394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00208

    TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 21/00208

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBGM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 01 septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca5775782d5f06d1de21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00208

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 21/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00208 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRNV N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDERESSES S.N.C. LEGRAND [Adresse 1] [Localité 2] S.A. LEGRAND FRANCE [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 672e648e50af6f5fd344fb65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00208

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03007 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLFI AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [M] [Y] épouse [S] Madame [M] [S] Monsieur [O] [S] Madam

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1