Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00214
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 21/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’INVALIDATION DE LA PROCEDURE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 21/00214 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQIC AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIGOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ Mme [M] [A] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00214
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 21/00214
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I33S N° Minute : 25/00137 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.C.P. NOEL-[R], mandataires judiciaires, prise en la personne de Me [F] [R] en sa qualité de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00214
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 21/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 2 - JAF Cabinet D ************************ DU 19 Juin 2024 Dossier N° RG 21/00214 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I6VA Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [S] [J] [T] [D] épouse [F] C/ [K] [F] JUGEMENT DU 19 Juin 2024 COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00214
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/00214 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ2G N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : M. [E], [M] [A] [S], Mme [I] , [H] [K] [P] C/ S.C.P. AUBIN LOMBARDO FAVRE-VERAND, S
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