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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 21/00222

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 21/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SURSIS A STATUER Enrôlement : N° RG 21/00222 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQP6 AFFAIRE : CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [N] [K], Mme [T] [Z] épouse [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b369293f91fcc6b5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00222

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/00222

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIER, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bcd284ccae5aa4435f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 21/00222

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 21/00222

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5N2 N° minute : 25/01406 S.A.S. [Localité 7] [2] Représentant : Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1984 C/ [5] Représentant : Maître [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ec71c67ecf83a00d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1