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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00230

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 21/00230

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 21/00230 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBKB PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ab4cdc6046d47f58147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00230

    TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 21/00230

    SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00230 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K564 [I] [H] C/ Société MMA IARD Inscrite au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE [T] [E] Demande en réparation des dommages causés par des véhicule

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf13eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00230

    TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00230

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SNQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ee9b56f16fd33ce303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00230

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02421 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00230 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [T] née le 10 Mars 1982 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5fd07d032eddae196e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1