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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00231 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00231

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/16 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFIS Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [X] [O] [T] [P] [A] [F] épouse [O] [T] C/ [D] [Q] [Y] [H] [I] [V] [J] [H] épouse [N] [Z] [H] épouse [B] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90802cdc6046d478d3d41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00231

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 21/00231

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00231 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SNRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e996b351f8463a00e57e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00231

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00231

    COUR D’APPEL [T] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IX33 Minute N° : 25/00176 CONTENTIEUX [T] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] 20 Chemin des Jonquiers 84210 PERNES LES FONTAINES comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00231

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SAGET (R0197) Me IORIO (D649) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00231 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRPT N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67115595aa7e95fd3fcf7ec4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00231

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/00231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKFI JUGEMENT N° 24/473 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c400282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00231

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/00231

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du :4 mars 2024 Salarié :Mme [P] [B] Requête n° : N° RG 21/00231 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSIF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd9d94801f110a57178

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1