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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00233

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 21/00233

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 21/00233 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GRKQ N° MINUTE 26/00041 AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16587cdc6046d47e6c3ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00233

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 21/00233

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le 04 Juillet 1946 à [Localité 15] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 695449e775782d5f0649be16
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 21/00233

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 21/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME APRES REITERATION Le 25 Mars 2025 N° RG 21/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJB3 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE venant aux droits de la CAISSE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6ce78a9d5adc260623547
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00233

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNLF N° Minute : 24/01229 AFFAIRE Fondation [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00233

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 21/00233

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW2A NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES Société SOTRABAT [Adresse 18] [Localité 28] Rep/assistant : Me Rohan RAJABAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e204d2b3791a0885c2ac17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00233

    TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 21/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 21/00233 N° Portalis DB2H-W-B7F-VSIL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [4] CPAM DU RHONE Me Olivia COLMET DAAGE (Paris) Une copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b322fd6229a4e58a3a16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1