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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00236 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00236

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00236

    AFFAIRE : Société VIROISE DE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAUX (M. [E] [G] [H] - 1 78 08 27 375 019 69) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 21/00236 - N° Portalis DBW5-

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a61ecdc6046d47c8865b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00236

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 21/00236

    Pôle social - N° RG 21/00236 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4EE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Armelle de MASSON d’AUTUME - Me Claire COLLEONY - CPAM DES YVELINES, - S.A.R.L. [11] - SCP [8] N° de min

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b00ddb77892696306b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1