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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 21/00254

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 21/00254

    N° RG 21/00254 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-EXNQ minute n° 26/158 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9f1cdc6046d47400f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00254

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 21/00254

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim [T] AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6e7cdc6046d47118153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00254

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/00254

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00254 - N° Portalis DB22-W-B7F-PY63 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIERS [V] [C], Inscrite au RCS de ROUEN sous le n°443 157 615 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domi

    Lire la décision → Vérifier la source 65876a4711b7b1b261cb19a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00254

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Tiphaine EOCHE DUVAL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Marie-Sophie CHAPUIS DAZIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00254 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRSO N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912de41137cbf9fc8430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1