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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 21/00258

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 21/00258

    Minute N° :25/61 DOSSIER N° : N° RG 21/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QPZ4 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c5dd4fa92cae3323b4
  • tj Expertise tj14118 n° 21/00258

    TJ 14118, 13 mai 2025, RG 21/00258

    AFFAIRE : Madame [S] [O] 26 64 02 14 118 032 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société CERBALLIANCE NORMANDIE Activité : N° RG 21/00258 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HTDY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb26b351f8463a011f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00258

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 21/00258

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Avril 2025 1re chambre civile 54G N° RG 21/00258 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JB3S AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ILOT DU GRAND JARDIN C/ [D] [R] [T] [M] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e193eb5d421e6c599627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00258

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 21/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG22 N° de minute : 24/610 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708285e89f19e8c50fa1c90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00258

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 21/00258

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Salarié :M. [E] [G] Requête n° : N° RG 21/00258 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSWU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac31ff97dabd6b85049

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1