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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 21/00279

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 21/00279

    N° RG 21/00279 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EIPR DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : [I] [U] [B] C/ [Z] [R] [W], [S] [P] [M], Société GFA CARAIBES, Maître [N] [L] es qualité Mandataire Liquidateur Judiciaire de [Z] DEVELOPPEMENT [A] ---------- AVOCATS : Me Samuel DORWLING-CARTER Me Samuel FOURLIN Me I

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb133cdc6046d4747e724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/00279

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 21/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 21/00279 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN4E N° Minute : 25/00983 AFFAIRE : Association [13] ayant pour avocat Me Zora VILLALARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c672b5e5e648cb9f31

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