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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00283

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 21/00283

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Yamina ALIOUCHE, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af59f917116c2a9c06f3
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00283

    TJ Chartres, 2 août 2024, RG 21/00283

    N° RG 21/00283 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FR26 ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 21/00283 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FR26 ============== [H] [K] C/ SOCIETE [6] S.A.R.L.prise en la personne légale de son représentant Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff8e80a8925e91a8178

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