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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00293 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00293

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 21/00293

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim [F] ABD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6f2cdc6046d47118211
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 21/00293

    TJ 33243, 21 août 2025, RG 21/00293

    Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Caroline CLERGET CCC aux parties par LRAR le Saisine [5] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CZJW AFFAIRE : [C] / [U] NATURE DE L’AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c65a4cdc6046d4739e690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1