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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 21/00301

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 21/00301

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69836d63cdc6046d47e5470f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1