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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00303 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 21/00303

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 21/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 21/00303 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFQH Jugement Rendu le 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [X] [A] [H] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. HERCEE [M] [K] [O] [G] [U] [V] [Z] ENTRE : 1°) Madame [X] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91b33cdc6046d478edd31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/00303

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 21/00303

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/139 N° RG 21/00303 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNEX DEMANDEUR : Madame [P] [M] [E] [K] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie HERI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889933e738545ad166f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/00303

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/00303

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/00303 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7CP Pôle Civil section 2 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5a6db6df0bb97874d033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00303

    TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 21/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2681bb6f60ce8bc925e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1