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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00305

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 21/00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00099 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00305 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4977cdc6046d478398e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00305

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00305

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ecdd4fa92cae329b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00305

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 21/00305

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19078000164 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00305 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXZO AFFAIRE : [V] [J] C/ [I] [K] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62771c67ecf83a03ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00305

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 21/00305

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. VILLA DE CREMAT c/ S.A.R.L. ENTREPRISE LASSAUGE FRERES, S.A. ALBINGIA N°/ Du 28 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NICI Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 668455c08bcff606d9c93ffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00305

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00305 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRWQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [K] [M] Madame [Y] [C] Madame [V] [S] Madame [O] [D] M

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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