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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00307

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 21/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Localité 3] [Localité 4] Représentée par la CMS Francis LEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f27cdc6046d475f5209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00307

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 21/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 21/00307 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JB2O N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJAD S.A. MAIF. [P] [L], [W] [H] épouse [L] C/ [B] [N] né le 30/11/1972, S.A.S. LA FONCIERE DE L'AQUEDUC, S.C.I. BALTIC IMMOBILIER Le Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16caccdc6046d4781a48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/00307

    TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 21/00307

    DOSSIER : N° RG 21/00307 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D4Z7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Société MAULIN IMMOBILIER, SAS inscrite au RCS de VIENNE sous le N° 383 679 347, dont le siège social est sis 184 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69477df975782d5f0619d1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00307

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 21/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/AJN N° RG 21/00307 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DYPW MINUTE N° DU 27 Mai 2025 Jugement du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [E] c/ [T] [H], [D] [H], [C] [H] ENTRE : Madame [G] [E], demeurant Mainzer Strasse 16b - 80804 MUNICH, ALLEMAGNE Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 686d80b2a2273490db10e660

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