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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00325 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00325

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 21/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 21/00325 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKTM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52 avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C/ S.A. ENEDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cb72b5e5e648cb9fd3
  • tj Expertise tj75056 n° 21/00325

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 21/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00325 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2GU N° MINUTE : 6 Requête du : 12 Février 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d7a7f269e5c2ea8173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1