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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00329

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 21/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 21/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCIOV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC BAUDIN-VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15372b5e5e648cb7962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00329

    TJ 50147, 21 mai 2025, RG 21/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00329 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DCC3 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Société ARTUS INTERIM SAINT-LO 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d078d71c382e8b5cc8d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00329

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 21/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00329 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MO N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a5fc21c0e53e7907a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00329

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00329 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOLM N° Minute : 24/01318 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00329

    TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 21/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 21/00329 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTPN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [3] CPAM DE [Localité 5] Me Guy DE FORESTA - T 653 Une copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b322fd6229a4e58a3a11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1