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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00332 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 21/00332

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 21/00332

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 21/00332 N° Portalis DB26-W-B7F-G2SJ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8183cdc6046d471f6d27
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 21/00332

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 21/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fe6af9fd1f80962afa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1