Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00340 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 21/00340

    TJ 19031, 7 mai 2026, RG 21/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 21/00340 - N° Portalis DBXF-W-B7F-CODL AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f40cdc6046d479999d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00340

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/00340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02314 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00340 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SELARL TEI

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883d67b6231d697d3e92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1