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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00348 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/00348

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 21/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXBN NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PENTES DE LA SOURCE, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81d6dfb82227940f948
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 21/00348

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 21/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXBN NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42dff04bd026099995aa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00348

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 21/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Dossier : N° RG 21/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FX2S Décision n° Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1